Permis de construire n° PC 0764841300025 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841300025

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Adresse du terrain

CITE LEVERDIER - QUAI DU BUISSON OISSEL 76350

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 468

Superficie du terrain

11244 m²

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier22/09/2014

👤Demandeur

DénominationRESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

SIRET49528609800027

SIREN495286098

Code postal94200

LocalitéIVRY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseCITE LEVERDIER - QUAI DU BUISSON OISSEL 76350

ParcellesAK 468

Superficie terrain11244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée544 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.