Permis de démolir
N° PD 0764841400003
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV. DU GÉNÉRAL DE GAULLE OISSEL 76350
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 334
Superficie du terrain
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseAV. DU GÉNÉRAL DE GAULLE OISSEL 76350
ParcellesAB 334
Superficie terrain19 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.