Permis de démolir
N° PD 0764841500001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 CITE KIRSCHNER OISSEL 76350
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 495
Superficie du terrain
347 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse20 CITE KIRSCHNER OISSEL 76350
ParcellesAH 495
Superficie terrain347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.