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Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 89
Superficie du terrain
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseRUE JEAN JACQUES ROUSSEAU OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAI 89
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.