Permis de démolir n° PD 07648416O0006 à Oissel

Permis de démolir

N° PD 07648416O0006

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

3 AV. DE LA FRATERNITE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 565

Superficie du terrain

450 m²

← Toutes les autorisations à Oissel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse3 AV. DE LA FRATERNITE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesBK 565

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.