Permis de démolir
N° PD 07648416O0008
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 AVENUE ST JULIEN OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéSAINT OUEN DE THOUBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse4 AVENUE ST JULIEN OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesBI 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.