Permis de démolir n° PD 07648417O0001 à Oissel

Permis de démolir

N° PD 07648417O0001

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

31 RUE DE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 618

Superficie du terrain

1096 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

DénominationPROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

SIRET35650047000030

SIREN356500470

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse31 RUE DE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAN 618

Superficie terrain1096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.