Permis de démolir
N° PD 07648417O0002
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
Adresse du terrain
RUE DU MARECHAL FOCH RESIDENCE ANNA MARLY OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 909
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
SIRET58050261500041
SIREN580502615
Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseRUE DU MARECHAL FOCH RESIDENCE ANNA MARLY OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAK 909
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.