Permis de démolir n° PD 07648417O0006 à Oissel

Permis de démolir

N° PD 07648417O0006

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

YARA FRANCE

Adresse du terrain

351 BD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 170

Superficie du terrain

21110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationYARA FRANCE

SIRET62204242200882

SIREN622042422

Code postal92914

LocalitéPARIS LA DEFENSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse351 BD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAC 170

Superficie terrain21110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.