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Permis de démolir
N° PD 07648419O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
47 RUE DEHAIS OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
28/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 614 · AI 615 · AI 616
Superficie du terrain
234 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600050
SIREN720500206
Code postal76178
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse47 RUE DEHAIS OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAI 614 · AI 615 · AI 616
Superficie terrain234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.