Permis de démolir n° PD 07648419O0006 à Oissel

Permis de démolir

N° PD 07648419O0006

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL

Adresse du terrain

2323 BD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 171 · AC 14

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL

SIRET42145691400017

SIREN421456914

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse2323 BD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAC 171 · AC 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.