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Permis de démolir
N° PD 07648420O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE EMILE COMBES OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
12/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 206
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/05/2020

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse17 RUE EMILE COMBES OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAM 206
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.