Permis de démolir n° PD 07648422O0003 à Oissel

Permis de démolir

N° PD 07648422O0003

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

DS SMITH PAPER ROUEN

Adresse du terrain

2294 BOULEVARD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 256

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationDS SMITH PAPER ROUEN

SIRET45068123400016

SIREN450681234

Code postal76800

LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse2294 BOULEVARD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAD 256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.