Permis de démolir n° PD 07648422O0005 à Oissel

Permis de démolir

N° PD 07648422O0005

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

2181 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 745

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Oissel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIRET21760484200013

SIREN217604842

Code postal76350

LocalitéOISSEL SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse2181 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesBK 745

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.