Permis de démolir
N° PD 07648425O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CITE DES GAURES OISSEL 76350
Date d'autorisation
12/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 777
Superficie du terrain
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/02/2025

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéTOURVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse11 CITE DES GAURES OISSEL 76350
ParcellesAK 777
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.