Permis de démolir
N° PD 07648426O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
YARA FRANCE
Adresse du terrain
LA SABLONNIERE OISSEL 76350
Date d'autorisation
06/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 170 · AC 15
Superficie du terrain
112810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

DénominationYARA FRANCE
SIRET62204242200882
SIREN622042422
Code postal92914
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseLA SABLONNIERE OISSEL 76350
ParcellesAC 170 · AC 15
Superficie terrain112810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.