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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764841400062
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
65 QUAI DE STALINGRAD OISSEL 76350
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 237
Superficie du terrain
71 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéST-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse65 QUAI DE STALINGRAD OISSEL 76350
ParcellesAM 237
Superficie terrain71 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant119 m²
Surface habitable issue de transfo119 m²
Surface habitable transformée119 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.