Permis de construire
N° PC 07648425O0011
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE RENEE MAISONNEUVE - LO OISSEL 76350
Date d'autorisation
20/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 849
Superficie du terrain
417 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/05/2025
Ouverture du chantier30/06/2025

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse12 RUE RENEE MAISONNEUVE - LO OISSEL 76350
ParcellesBK 849
Superficie terrain417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.