Permis de construire n° PC 07648424O0041 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648424O0041

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE RENEE MAISONNEUVE / CL OISSEL 76350

Date d'autorisation

05/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 834

Superficie du terrain

437 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/02/2025

👤Demandeur

Code postal76800

LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse11 RUE RENEE MAISONNEUVE / CL OISSEL 76350

ParcellesBK 834

Superficie terrain437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.