Permis de construire n° PC 07648424O0023 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648424O0023

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

SCCV MP2

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2538 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV MP2

SIRET97907150300010

SIREN979071503

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont individuels14

dont collectifs12

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée2538 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.