Permis de construire n° PC 07648424O0010 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648424O0010

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE EMILE ZOLA OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 119

Superficie du terrain

140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéSAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRUE EMILE ZOLA OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAL 119

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant21 m²

Surface habitable créée15 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.