Permis de construire n° PC 07648423O0058 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648423O0058

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

IMPASSE DU SOLEIL OISSEL 76350

Date d'autorisation

17/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 674 · AI 675 · AI 676

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

398 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/01/2024

Ouverture du chantier14/10/2024

Achèvement des travaux13/10/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600069

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseIMPASSE DU SOLEIL OISSEL 76350

ParcellesAI 674 · AI 675 · AI 676

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée398 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.