Permis de construire n° PC 07648423O0036 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648423O0036

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

ARCONANCE

Adresse du terrain

1 RUE GUSTAVE FOUACHE OISSEL 76350

Date d'autorisation

25/10/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 116

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationARCONANCE

SIRET50487139300030

SIREN504871393

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse1 RUE GUSTAVE FOUACHE OISSEL 76350

ParcellesAM 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)41

dont individuels1

dont collectifs40

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces27

Logements 3 pièces12

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant320 m²

Surface habitable créée2112 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.