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Permis de construire
N° PC 07648423O0017
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BRAS SAINT MARTIN OISSEL 76350
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 271
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseRUE BRAS SAINT MARTIN OISSEL 76350
ParcellesAM 271
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée21 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.