Permis de construire
N° PC 07648422O0032
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES ROCHES - LOT 11 OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 43
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/01/2023
Ouverture du chantier22/05/2023

👤Demandeur

Code postal76800
LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseROUTE DES ROCHES - LOT 11 OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAR 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.