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Permis de construire
N° PC 07648422O0029
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SCI QUATRE VENT
Adresse du terrain
RUE EMILE ZOLA OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
29/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 806
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/12/2022
Ouverture du chantier17/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI QUATRE VENT
SIRET91204989700016
SIREN912049897
Code postal76350
LocalitéOISSEL SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseRUE EMILE ZOLA OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesBI 806
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.