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Permis de construire
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Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
HABITAT CONFORT
Adresse du terrain
RUE DU BRAS SAINT-MARTIN OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 39
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/09/2022
Ouverture du chantier05/10/2022
Achèvement des travaux13/06/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT CONFORT
SIRET89237294700010
SIREN892372947
Code postal76800
LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseRUE DU BRAS SAINT-MARTIN OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAM 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.