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Permis de construire
N° PC 07648422O0016
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
DILA TRADE
Adresse du terrain
7 PASSAGE DU PRE FLEURI OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 310
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationDILA TRADE
SIRET83040565000011
SIREN830405650
Code postal76350
LocalitéOISSEL SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse7 PASSAGE DU PRE FLEURI OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAN 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.