Permis de construire
N° PC 07648422O0009
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
463 RUE PIERRE CURIE OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
02/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 169
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/06/2022
Ouverture du chantier30/04/2024

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéSAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse463 RUE PIERRE CURIE OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesBH 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.