Permis de construire n° PC 07648421O0042 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648421O0042

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

ALG 2

Adresse du terrain

10 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 258

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2022

Ouverture du chantier03/05/2022

Achèvement des travaux11/10/2023

👤Demandeur

DénominationALG 2

SIRET83083476800038

SIREN830834768

Code postal27120

LocalitéJOUY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse10 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAI 258

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée161 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.