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Permis de construire
N° PC 07648421O0038
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SASU IDF
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 528
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
763 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationSASU IDF
SIRET81744051400021
SIREN817440514
Code postal76410
LocalitéTOURVILLE LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAB 528
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée763 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.