Permis de construire
N° PC 07648421O0033
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES ROCHES OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 32
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
242 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/12/2021
Ouverture du chantier17/03/2022

👤Demandeur

Code postal76800
LocalitéST ETIENNE DU ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseROUTE DES ROCHES OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAR 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée242 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.