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Permis de construire
N° PC 07648421O0028
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SCCV OISSEL
Adresse du terrain
31 RUE DE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 618 · AN 800
Superficie du terrain
2700 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1042 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022
Ouverture du chantier06/02/2024
Achèvement des travaux21/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV OISSEL
SIRET90446304900026
SIREN904463049
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse31 RUE DE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAN 618 · AN 800
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels2
dont collectifs12
Surface habitable créée1042 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.