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Permis de construire
N° PC 07648421O0013
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN COMMENTRY OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 817
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/08/2021
Ouverture du chantier09/12/2021
Achèvement des travaux16/09/2022

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseCHEMIN COMMENTRY OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesBI 817
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.