Permis de construire n° PC 07648420O0020 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648420O0020

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE JEAN BAPTISTE PIGERRE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 841

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/11/2020

Ouverture du chantier02/05/2021

Achèvement des travaux26/05/2022

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse46 RUE JEAN BAPTISTE PIGERRE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAI 841

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo66 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.