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Permis de construire
N° PC 07648420O0004
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FORT DAUPHIN OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 708
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
309 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/11/2021
Date d'autorisation06/03/2020
Ouverture du chantier02/06/2020
Achèvement des travaux01/11/2021

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseRUE DE FORT DAUPHIN OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesBI 708
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée309 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.