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Permis de construire
N° PC 07648419O0011
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SASU IDF
Adresse du terrain
AV. DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
03/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 663 · AN 662 · AN 430
Superficie du terrain
—
Logements créés
11
Surface habitable créée
1572 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/01/2020
Ouverture du chantier10/04/2020
Achèvement des travaux16/10/2020

👤Demandeur

DénominationSASU IDF
SIRET81744051400021
SIREN817440514
Code postal76410
LocalitéTOURVILLE LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseAV. DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAN 663 · AN 662 · AN 430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 5 pièces11
Surface habitable créée1572 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.