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Permis de construire
N° PC 07648419O0004
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 IMPASSE DU SOLEIL OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1286
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/03/2019
Ouverture du chantier22/03/2019
Achèvement des travaux10/06/2020

👤Demandeur

Code postal76140
LocalitéLE PETIT QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse20 IMPASSE DU SOLEIL OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAI 1286
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.