Permis de construire n° PC 07648419O0001 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648419O0001

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PAIX OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

21/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 47

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/02/2019

Ouverture du chantier18/07/2019

Achèvement des travaux08/02/2020

👤Demandeur

Code postal76140

LocalitéLE PETIT QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRUE DE LA PAIX OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAK 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant17 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable démolie17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.