Permis de construire n° PC 07648418O0020 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648418O0020

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

72 RUE SEVENE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

07/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 32

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse72 RUE SEVENE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAH 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.