Permis de construire n° PC 07648418O0013 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648418O0013

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 IMPASSE DU SOLEIL OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1288

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt23/05/2019

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier23/05/2019

Achèvement des travaux22/07/2020

👤Demandeur

Code postal76420

LocalitéBIHOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse13 IMPASSE DU SOLEIL OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAI 1288

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.