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Permis de construire
N° PC 07648417O0029
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SCI 2TJ
Adresse du terrain
PLACE DES MORNONS OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
08/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 652
Superficie du terrain
869 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
311 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/09/2019
Date d'autorisation08/03/2018
Ouverture du chantier01/07/2018
Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI 2TJ
SIRET83232233300010
SIREN832322333
Code postal27370
LocalitéAMFREVILLE SAINT AMAND DES HAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdressePLACE DES MORNONS OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAI 652
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée311 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.