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Permis de construire
N° PC 07648417O0014
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV. DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 773
Superficie du terrain
556 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
254 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

Code postal76800
LocalitéST ETIENNE DU ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseAV. DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesBI 773
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée254 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.