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Permis de construire
N° PC 07648417O0011
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Adresse du terrain
31 RUE DE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
02/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 618
Superficie du terrain
1096 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
601 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/08/2017

👤Demandeur

DénominationPROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
SIRET35650047000030
SIREN356500470
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse31 RUE DE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAN 618
Superficie terrain1096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée601 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.