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Permis de construire
N° PC 07648416O0016
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 QUAI DU BUISSON OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
08/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 967 · AK 966 · AK 951
Superficie du terrain
1595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/08/2016
Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse2 QUAI DU BUISSON OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAK 967 · AK 966 · AK 951
Superficie terrain1595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo234 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.