1. Accueil
  2. Cadastre Oissel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0764841500024
Permis de construire
N° PC 0764841500024
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DE LA PAIX OISSEL 76350
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 112
Superficie du terrain
74 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
← Toutes les autorisations à Oissel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/12/2015

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse50 RUE DE LA PAIX OISSEL 76350
ParcellesAK 112
Superficie terrain74 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant54 m²
Surface habitable créée42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.