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Permis de construire
N° PC 0764841500007
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
Adresse du terrain
AVENUE DE LA FRATERNITE OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 962 · AB 953
Superficie du terrain
—
Logements créés
30
Surface habitable créée
2960 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/04/2015
Ouverture du chantier31/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
SIRET58050261500041
SIREN580502615
Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseAVENUE DE LA FRATERNITE OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAB 962 · AB 953
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont individuels30
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces18
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée2960 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.