Permis de construire n° PC 0764841400022 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841400022

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 B RUE TURGIS OISSEL 76350

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 816

Superficie du terrain

413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à Oissel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

Code postal76410

LocalitéTOURVILLE LA RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse31 B RUE TURGIS OISSEL 76350

ParcellesAN 816

Superficie terrain413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.