Permis de construire n° PC 0764841400001 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841400001

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DEHAIS OISSEL 76350

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1177

Superficie du terrain

1556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/01/2017

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier20/01/2017

Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal78960

LocalitéVOISINS LE BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse35 RUE DEHAIS OISSEL 76350

ParcellesAI 1177

Superficie terrain1556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces6

Surface habitable issue de transfo812 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.