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Permis de construire
N° PC 0764841300025
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Adresse du terrain
CITE LEVERDIER - QUAI DU BUISSON OISSEL 76350
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 468
Superficie du terrain
11244 m²
Logements créés
110
Surface habitable créée
2740 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/04/2014
Ouverture du chantier22/09/2014

👤Demandeur

DénominationRESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
SIRET49528609800027
SIREN495286098
Code postal94200
LocalitéIVRY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseCITE LEVERDIER - QUAI DU BUISSON OISSEL 76350
ParcellesAK 468
Superficie terrain11244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)110
dont collectifs110
Logements 1 pièce110
Surface habitable créée2740 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.